- acte final
- заключительный акт (международного форума)
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Acte final — ● Acte final texte adopté à la fin d une conférence internationale et authentifiant ses résultats. (Dans la pratique, ce texte, sans valeur contraignante, sert de justification à de nombreuses actions ou abstentions diplomatiques.) … Encyclopédie Universelle
Acte final du Cycle d'Uruguay — Cet article court présente un sujet plus développé dans : cycle d Uruguay et accord instituant l Organisation mondiale du commerce. L Acte final reprenant les résultats des négociations commerciales du Cycle d Uruguay, a été signé le 15… … Wikipédia en Français
Acte Confédéral Allemand — Constitutions de l’Allemagne Acte confédéral (1815) Constitution de Francfort (1849) Constitution bismarckienne (1867 1871) Constitution d’Octobre (1918) Constitution de Weimar (1919) Constitutions de la RDA (1949 et 1968) Loi fondamentale de la… … Wikipédia en Français
Acte confederal allemand — Acte confédéral allemand Constitutions de l’Allemagne Acte confédéral (1815) Constitution de Francfort (1849) Constitution bismarckienne (1867 1871) Constitution d’Octobre (1918) Constitution de Weimar (1919) Constitutions de la RDA (1949 et… … Wikipédia en Français
acte — 1. acte [ akt ] n. m. • 1338; lat. actum, subst. du p. p. de agere « faire » I ♦ 1 ♦ Dr. Acte ou acte juridique : manifestation de volonté qui produit des effets de droit. Acte conservatoire, exécutoire. Acte d administration, de commerce. Acte… … Encyclopédie Universelle
Acte de rétablissement de l'État lituanien — Le 11 mars 1990, l Acte de Rétablissement de l État lituanien ou Acte du 11 mars, signé par les membres du Conseil Suprême de la République de la Lituanie, a proclamé le rétablissement de l indépendance de la Lituanie. Sommaire 1 Histoire 1.1… … Wikipédia en Français
Acte confédéral allemand — L’Acte confédéral allemand (Deutsche Bundesakte) était la constitution de la Confédération germanique et fut adopté le 8 juin 1815, lors du congrès de Vienne. Il fut complété par l’acte final de Vienne (Wiener Schlussakte) conclu le 25… … Wikipédia en Français
Acte d'Helsinki — Assemblée parlementaire de l OSCE Les Parlements des États membres de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) se sont de tout temps intéressés au processus qui a conduit à la signature de l Acte final d Helsinki puis à… … Wikipédia en Français
Acte 12 De La Coupe Louis Vuitton 2007 — L Acte 12 de la Coupe Louis Vuitton 2007 était une compétition de la Coupe de l America 2007. Elle a eu lieu du 22 juin au 2 juillet 2006 à Valence. C est une régate en match play. Sommaire 1 Participants 2 Programme 2.1 … Wikipédia en Français
Acte 12 de la coupe louis vuitton 2007 — L Acte 12 de la Coupe Louis Vuitton 2007 était une compétition de la Coupe de l America 2007. Elle a eu lieu du 22 juin au 2 juillet 2006 à Valence. C est une régate en match play. Sommaire 1 Participants 2 Programme 2.1 … Wikipédia en Français
Acte 14 De La Coupe Louis Vuitton 2007 — L Acte 14 de la Coupe Louis Vuitton 2007 est une compétition de la Coupe de l America 2007. Elle a eu lieu du 3 avril au 8 avril 2007 à Valence. C est une régate en flotte. Sommaire 1 Participants 2 Récit 3 Programme … Wikipédia en Français